Comprendre le plagiat : définitions, formes et sanctions

Dans les études supérieures, le plagiat ne se résume pas à un simple copier-coller. Il peut aussi prendre des formes moins visibles : mauvaise reformulation, absence de source, reprise d’un devoir déjà rendu. Parfois, il résulte d’un oubli, d’un manque de méthode ou d’un doute sur ce qu’il faut citer ou non. Pour éviter le plagiat (et ses sanctions) voici ce que vous devez savoir.

Le plagiat est le fait de s’approprier un contenu ou une idée sans en mentionner la source. Cela concerne aussi bien les textes, les images, les graphiques, les idées, que les travaux passés d’un même auteur (auto-plagiat). Parmi les actes qui constituent du plagiat, on peut citer les exemples suivants :

• Copier une phrase ou un paragraphe sans citation.
• Paraphraser un passage sans mentionner l’auteur.
• Traduire un texte d’une autre langue et le faire passer pour le sien.
• Réutiliser un devoir déjà remis dans un autre cours sans le signaler.
• Intégrer une image ou un graphique sans citer la source.

Définition juridique du plagiat

Le plagiat est juridiquement assimilé à une contrefaçon en droit français, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit de toute reproduction partielle ou totale d’une œuvre sans l’accord de son auteur, que ce soit par copie, traduction, adaptation ou reformulation.

Le plagiat porte atteinte à l’honnêteté intellectuelle. En milieu académique, chaque travail rendu doit refléter les compétences personnelles de l’étudiant : capacité à comprendre, à analyser, à argumenter.

Plagier fausse donc l’évaluation. Cela empêche aussi de développer des compétences essentielles comme la recherche d’informations, l’esprit critique, et la rigueur méthodologique.

Le plagiat ne se limite pas à un simple copier-coller. Il peut prendre plusieurs formes, parfois subtiles, qui ne sont pas toujours reconnues comme telles par les étudiants. Certaines pratiques, perçues comme anodines, relèvent en réalité d’une reproduction non autorisée d’un contenu. Connaître ces formes est indispensable pour éviter de les commettre par méconnaissance.

Voici un aperçu des types de plagiat les plus fréquents :

Le plagiat est considéré comme une faute grave dans le cadre des études supérieures. Qu’il s’agisse d’un oubli isolé ou d’une fraude volontaire, les établissements appliquent des sanctions proportionnelles à la gravité de la situation. Ces mesures peuvent avoir des conséquences immédiates, mais aussi affecter durablement le parcours académique et professionnel.

Les sanctions académiques

Ces mesures sont décidées par l’établissement (université, école, centre de formation) après examen du dossier. Elles peuvent inclure :

• Note éliminatoire : l’évaluation est notée zéro, sans possibilité de rattrapage.
• Avertissement ou blâme disciplinaire : une trace est inscrite dans le dossier scolaire.
• Exclusion temporaire : l’étudiant est suspendu pour une période déterminée (semestre, année).
• Exclusion définitive : interdiction de se réinscrire dans l’établissement ou dans tout autre établissement public.
• Annulation de diplôme : en cas de plagiat découvert après l’obtention du diplôme, celui-ci peut être retiré.

De possibles poursuites juridiques

En dehors des règles internes aux établissements, le plagiat peut engager la responsabilité de l’étudiant devant la loi. En France, il est considéré comme une forme de contrefaçon, relevant du Code de la propriété intellectuelle.

Lorsqu’un auteur lésé engage des poursuites, les peines prévues sont les suivantes :

• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, pour reproduction ou diffusion d’un contenu protégé sans autorisation.
• Jusqu’à 500 000 € d’amende en cas de fraude collective ou de revente de travaux plagiés.

Même en l’absence de procédure judiciaire, un acte de plagiat peut altérer durablement la réputation d’un étudiant et freiner son accès à certains concours, stages ou fonctions requérant une probité irréprochable.

Pour un travail respectueux des règles académiques et minimiser le risque de plagiat (même involontaire), voici quelques conseils :

1. Toujours citer ses sources

Dès qu’on utilise une idée, une donnée, une citation ou une image, il faut indiquer qui en est l’auteur. Cela peut se faire :

•  en insérant une citation entre guillemets avec une note de bas de page,
•  en citant directement dans le corps du texte selon le style utilisé (APA, MLA, Chicago…),
•  en ajoutant une bibliographie complète à la fin du document.

2. Paraphraser correctement

Paraphraser ne veut pas dire changer quelques mots. Cela signifie :

•  reformuler entièrement l’idée avec un vocabulaire propre,
•  respecter l’idée originale,
•  mentionner la source, même si on n’a pas utilisé les mots exacts.

3. Connaître la notion de « notoriété publique »

On n’a pas besoin de citer les informations considérées comme largement connues. Exemple :

•  « Paris est la capitale de la France » n’a pas besoin de source.
  Mais dès qu’il s’agit d’un concept, d’une statistique ou d’une idée originale, il faut mentionner la source.

4. Travailler avec méthode

•  Garder une trace de toutes les sources consultées.
•  Prendre des notes claires : distinguer ce qui est copié, paraphrasé ou personnel.
•  Utiliser un logiciel de gestion bibliographique (Zotero, Mendeley…).

Les enseignants jouent un rôle clé pour installer de bonnes pratiques dès les premières années. Il s’agit d’accompagner les étudiants dans la maîtrise des règles de citation, la gestion des sources et la reformulation afin de prémunir au maximum le plagiat.

Voici quelques leviers à mobiliser :

1. Présenter les règles de citation dès les premiers travaux, avec des exemples adaptés au niveau des étudiants.
2. Distribuer des supports méthodologiques clairs, incluant les formats de citation attendus.
3. Organiser des ateliers pratiques sur la reformulation et l’usage d’outils bibliographiques.
4. Favoriser le développement d’une réflexion personnelle, en valorisant la démarche autant que le résultat.
5. Clarifier les attentes et encourager le dialogue, pour renforcer la confiance et prévenir les erreurs involontaires.