Le 28 juin 2025, une nouvelle obligation entre en application pour de nombreuses entreprises françaises : rendre leurs services numériques accessibles à tous. L’accessibilité numérique devient un impératif légal, mais aussi un enjeu d’inclusion et de performance.
Dès cette date, toutes les entreprises de plus de 10 salariés ou générant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires devront garantir que leurs sites web, applications et services numériques respectent les normes d’accessibilité numérique.
Les référentiels à appliquer sont le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), reconnus au niveau international.
L’accessibilité s’applique aussi aux contenus de formation. Pour qu’un parcours e-learning soit inclusif, il doit s’adapter à différents types de handicaps :
Un audit pédagogique permet d’identifier les contenus à adapter, puis de planifier leur refonte pour intégrer ces dimensions.
La DINUM (Direction interministérielle du numérique) met à disposition plusieurs ressources pour faciliter la mise en conformité des services numériques. Ces outils sont conçus pour accompagner les équipes dans la compréhension des exigences, l’évaluation des contenus et la déclaration de leur niveau d’accessibilité.
Le site public dédié à l’accessibilité numérique centralise l’ensemble des documents réglementaires et techniques utiles. Il contient :
Le site accessibilite.numerique.gouv.fr s’adresse aux développeurs, designers, responsables d’accessibilité et auditeurs.
Conçu pour réaliser des audits complets de sites web et services numériques, Ara est un outil open source proposé par l’État. Il permet :
Accessible gratuitement, Ara simplifie la conduite d’audits par les professionnels et rend les résultats plus lisibles pour les équipes.
Les entités concernées par la loi doivent publier un document décrivant le niveau de conformité de leur site ou service. Ce modèle officiel comprend :
Le modèle proposé par la DINUM est disponible sur cette page.
Pour les équipes souhaitant réaliser une vérification manuelle, le kit d’audit RGAA rassemble :
Le kit est téléchargeable depuis le site dédié.
À l’approche de l’échéance du 28 juin 2025, les entreprises concernées doivent organiser leur mise en conformité avec méthode. Cette transition s’articule autour de plusieurs étapes concrètes, adaptées à tous les types de structures, y compris les organismes privés non spécialisés dans le numérique.
Avant toute action, il est nécessaire de dresser un état des lieux précis. L’audit permet d’identifier les pages, fonctionnalités ou contenus qui ne répondent pas aux critères du RGAA. Cette analyse peut être effectuée :
Ce diagnostic technique constitue la base du plan d’action.
Une fois les écarts identifiés, il s’agit de structurer la mise en conformité dans le temps. Le plan doit inclure :
Cette approche progressive permet de répartir les efforts et les budgets sur plusieurs mois.
Il n’est pas nécessaire de tout corriger en même temps. Il est recommandé de commencer par :
Cette priorisation maximise l’impact des premières actions et facilite la montée en compétence des équipes.
Le respect des règles d’accessibilité numérique ne concerne pas seulement les développeurs. Il implique aussi :
Des formations spécifiques permettent de comprendre les enjeux, de repérer les erreurs courantes et de produire des contenus accessibles dès leur conception.
Une fois les corrections apportées, il faut :
Ce document doit être facilement accessible depuis le site concerné.
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